Le principe de comite entreprise date de 1945.

Le comité d’entreprise est obligatoire dans toutes les sociétés qui relèvent du droit privé et qui emploient au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs.

Le comité d’entreprise est constitué de salariés élus par leurs collègues pour les représenter auprès de la direction de l’entreprise.

Les élus deviennent membres du comité d’entreprise, ils sont, en nombre égal, membres titulaires ou membres suppléants. Le nombre de membres dépend du nombre de salariés dans l’entreprise, théoriquement de 6 (3 titulaires et 3 suppléants) dans les sociétés de 50 salariés, à 30 (15 titulaires et 15 suppléants) dans les sociétés à partir de 10 000 salariés.

L’un des élus est désigné comme secrétaire, il sera le porte parole du comité d’entreprise. Le comité d’entreprise peut également désigner un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. La direction de l’entreprise est elle représentée par son dirigeant, qui préside le comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise a des prérogatives économiques et a à charge les activités sociales et culturelles.

Pour mener à bien sa mission, le comité d’entreprise reçoit deux budgets, un budget de fonctionnement correspondant à 0,2% de la masse salariale brute et un budget d’activités sociales et culturelles, dont le montant dépend d’accords négociés (le budget moyen des activités sociales et culturelles est estimé à 1% de la masse salariale brute).

Le versement des budgets du comité d’entreprise est annuel. Le comité d’entreprise est libre de l’utilisation de ses budgets. Les sommes qui ne sont pas dépensées au cours de l’année restent au comité d’entreprise pour une utilisation ultérieure et ne peuvent pas se déduire des versements annuels obligatoires.

Les comite entreprise sont des acteurs majeurs de l’économie française.

Ils disposent tous les ans de budgets, qui ont pour seule vocation d’être dépensés.

Ils consomment un très large univers de produits et services.

Ce sont des prescripteurs formidables vers la population active

qui travaille dans les entreprises de plus de 50 salariés.

C’est un marché ouvert à tous, toutes les sociétés, petites ou grandes,

ont leur place aux côtés des comités d’entreprises.

Cette richesse bénéficie

à tous ceux qui apprennent à les connaître,

s’adaptent à leurs demandes et répondent à leurs attentes.

Les sociétés qui font cette démarche réussissent sur le marché des comités d’entreprises.